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Intervention de Me Elisabeth LEFEUVRE devant les étudiants du M2PI de la Faculté de Droit de Nantes

Jeudi 7 décembre 2023, Me Elisabeth LEFEUVRE a été invitée à intervenir devant les étudiants du Master 2 Propriété Intellectuelle de la...

Elisabeth LEFEUVRE

Gare aux excès de plume d’un architecte tant que se discute la qualification de l’œuvre collective

Article d'Elisabeth LEFEUVRE publié au Dalloz Actualité - rubrique IP le 21 nov. 2022 L'article propose un commentaire d'un arrêt de la...

Elisabeth LEFEUVRE

Originalité et caractère propre d’un motif décoratif : quand le chocolatier fait carreau quand même!

CA Paris, pôle 5, ch.1, 30 mars 2022 #contrefaçon #dessinsetmodeles #droitsdauteur #artsdecoratifs #originalité #nouveauté #caractère...