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elefeuvreavocat
8 déc. 20231 min de lecture
Intervention de Me Elisabeth LEFEUVRE devant les étudiants du M2PI de la Faculté de Droit de Nantes
Jeudi 7 décembre 2023, Me Elisabeth LEFEUVRE a été invitée à intervenir devant les étudiants du Master 2 Propriété Intellectuelle de la...
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Elisabeth LEFEUVRE
21 nov. 20221 min de lecture
Gare aux excès de plume d’un architecte tant que se discute la qualification de l’œuvre collective
Article d'Elisabeth LEFEUVRE publié au Dalloz Actualité - rubrique IP le 21 nov. 2022 L'article propose un commentaire d'un arrêt de la...
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Elisabeth LEFEUVRE
30 sept. 20227 min de lecture
Originalité et caractère propre d’un motif décoratif : quand le chocolatier fait carreau quand même!
CA Paris, pôle 5, ch.1, 30 mars 2022 #contrefaçon #dessinsetmodeles #droitsdauteur #artsdecoratifs #originalité #nouveauté #caractère...
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