Politique de confidentialité

1- DONNEES PERSONNELLES

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Me Elisabeth LEFEUVRE (aka la « Responsable de traitement ») traite, selon les conditions décrites ci-après, les données personnelles de personnes physiques collectées sur le site ell-avocat.fr (aka le « Site »).

En sa qualité de Responsable de traitement, elle s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aka le fameux « RGPD ») et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

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a) Données et finalités

La Responsable de traitement recueille des données personnelles de personnes physiques ayant pris contact à distance, via le formulaire de contact, et ce afin de répondre à des demandes d’informations ou de rendez-vous.

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Ces données personnelles sont : le nom, le prénom, l’email, le n° de téléphone, et le cas échéant, selon la volonté de la personne concernée, le contexte de la problématique qu’elle rencontre.

La Responsable de traitement tient par écrit des registres de traitements des données personnelles qu’elle traite.

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b) Destinataire

Les données personnelles collectées par la Responsable de traitement sont traitées par elle-même, et le cas échéant par toute personne qui l’assisterait (stagiaire, élève avocat, secrétaire, confrère sous-traitant).

 

Pour autant que cela s’inscrive dans le cadre de leurs missions et pour les seules données personnelles nécessaires, la Responsable de traitement pourra être amenée à les diffuser à ses prestataires respectifs.

 

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne. La Responsable de traitement s’engage à ne pas transférer les données personnelles des personnes concernées à des hébergeurs hors UE, sauf à en aviser les personnes concernées au préalable et à s’assurer que le pays tiers présente des garanties suffisantes en terme de protection des données personnelles.

 

c) Durée de conservation

La Responsable de traitement ne conserve les données personnelles que pour un délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. En l’occurrence, et sauf dispositions légales et/ou réglementaires obligeant la Responsable de traitement à conserver plus longtemps certaines données personnelles, les délais de conservation suivants sont appliqués :

• Données personnelles des clients => 5 ans après la clôture du dossier (envoi d’un email en ce sens et paiement de la facture de solde).

• Données personnelles des prospects => 2 ans après le dernier contact, qu’il soit à l’initiative de la Responsable de traitement ou du prospect.

 

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées par le traitement, la Responsable de traitement s’engage à ce que toute copie des données personnelles détenue soient détruites.

 

d) Sécurité et confidentialité des données personnelles

La Responsable de traitement s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles traitées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

La Responsable de traitement garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

 

e) Droits des personnes sur leurs données personnelles

Les personnes concernées par le traitement ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

 

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email, avec pour objet « Exercice de vos droits – Données Personnelles – ELL Avocat »  à l’adresse suivante en joignant un justificatif d’identité : elefeuvre@ell-avocat.fr.

 

La Responsable de traitement s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

 

Si les personnes concernées par le traitement considèrent que celui-ci constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

2- COOKIES

Le terme de cookies désigne ici non pas un gâteau aux pépites de chocolat et nougatine, mais l'ensemble des fichiers stockés sur un l’ordinateur ou téléphone d’un internaute, utilisés pour faire fonctionner les sites Internet et/ou pour collecter des informations sur la navigation dudit internaute.  

 

Certains de ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres cookies sont d’utilité pratique pour l’internaute (sauvegarde sécurisée d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe notamment).

 

L’internaute peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des navigateurs, sont les suivantes :

 

• Internet Explorer :     

Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
Cliquez sur « Confidentialité », cliquez sur « Avancé » ;
Dans la fenêtre « Cookies », sélectionnez vos préférences.

 

• Google Chrome :

Cliquez sur le bouton « Menu », puis « Paramètres » ;
Cliquez sur le lien « Afficher les paramètres avancés » ;
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » ;
Puis dans la section « Cookies », sélectionnez vos préférences.

 

• Mozilla Firefox :

Cliquez sur le bouton « Menu », puis sélectionnez « Options / Préférences » ;
Sélectionnez « Vie privée » ;
Dans la zone « Historique », pour l'option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ».
Cochez ou décochez la case « Accepter les cookies », puis sélectionnez vos préférences.

 

• Safari :

Cliquez sur le menu Safari, puis sur « Préférences ».
Cliquez sur l'onglet « Sécurité ».
Dans la section « Bloquer les cookies », sélectionnez vos préférences.

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