Droit des brevets

Vous ou votre entreprise détenez un brevet, je peux vous conseiller :

• pour la rédaction des différents contrats d'exploitation (contrat de R&D, consortium, accord de confidentialité, cession, licence, etc.)

• pour l'examen éventuel des droits sur le brevet (notamment si vous êtes salarié, ou si vous avez des salariés inventeurs par exemple);

• pour la mise en œuvre de la défense de vos droits (rédaction de mise en demeure, ou d'assignation);

• pour votre défense dans le cadre d'un procès en contrefaçon à votre encontre (réponse à mise en demeure; rédaction de conclusions en réponse).