Propriété Littéraire et Artistique -
Droits d'auteur

Que vous soyez créateur, ou exploitant de droits d'auteur, je peux vous accompagner pour :

• le suivi de vos droits (audit de vos droits et de leur titularité; audit des droits dans le cadre d'une cession d'entreprise ; audits de vos contrats d'exploitation, ou des rapports avec les sociétés de gestion collective; etc.),

• la rédaction de vos contrats (audit de vos droits et de leur titularité, audit contrats d'édition, de production, de commande, de cession, de licence, clause de contrats de travail d'un auteur salarié, etc.),

• dans le cadre d'un pré-contentieux (consultation et analyse de votre situation ; rédaction ou réponse à mise en demeure ; etc.)

• ou d'un contentieux en cours (assistance dans le cadre d'une action en contrefaçon, en demande ou en défense, devant une juridiction ; accompagnement dans le cadre d'une procédure de médiation ou d'arbitrage; accompagnement dans le cadre de discussions amiables ; accords transactionnels ; etc.).