Droit des marques

Un projet de marque? Je peux vous accompagner en amont :

• recherche d'antériorités en France et à l'international, pour s'assurer que personne n'utilise déjà votre nom ;

• dépôt de marque (préparation du libellé des produits et services, et démarches auprès de l'INPI et/ou de l'EUIPO; réponse en cas d'opposition d'un tiers ou d'observations de l'INPI), et extensions internationales si besoin.

Vous avez une marque déposée? Je peux aussi vous accompagner en aval:

• suivi de votre portefeuille de marques (renouvellement, retrait, etc.)

• rédaction de contrats (contrat de licence, de cession, etc.);

• audit de portefeuille de marques dans le cadre d'un projet de cession ou de rachat d'entreprise.

Je vous conseille et vous défends également en cas de contentieux :

• réponse à mise en demeure ou préparation de mise en demeure;

• intervention dans le cadre d'une action civile devant une juridiction, en demande ou en défense, ou dans le cadre de médiation ou d'arbitrage;

• rédaction de protocoles de résolution amiable.

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