Honoraires

L'Article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat prévoit que :

"La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l'affaire,

• le travail de recherche,

• la nature et la difficulté de l'affaire,

• l'importance des intérêts en cause,

• l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

la situation de fortune du client."

 

NOTRE PREMIER RENDEZ VOUS

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Le premier rendez-vous de présentation et d'échange autour de votre problématique (en présentiel au cabinet ou à la Maison de l'Avocat, au sein de vos locaux professionnels, ou à distance par visio ou téléphone) est facturé à hauteur de 70€ HT (soit 84€ TTC) par demi-heure d'entretien. 

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A l'issue de ce premier entretien, s'il y a lieu à ouverture de dossier et que vous faite le choix de me le confier, je vous adresserai un devis qui pourra prendre la forme d'une convention d'honoraire ou d'une lettre de mission.

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FIXATION DE MES HONORAIRES

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La fixation de mes honoraires se fait selon les critères suivants : 

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• Honoraires de base :
  Outre les frais administratifs d'ouverture de dossier de 50€ HT, je fixe habituellement mes honoraires en fonction du temps passés dans le dossier (suivant le taux horaire de 190€ HT, soit 228€ TTC), mais lorsque la nature de la prestation le permet j'essaye autant que possible de fixer mes honoraires forfaitairement, après une évaluation préalable du temps à passer.

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• Honoraire complémentaire de résultat :
  Si la nature de la mission confiée le permet, un honoraire de résultat peut également être convenu en complément d'un horaire de base. Il s'agit d'un pourcentage convenu préalablement entre les parties sur le résultat obtenu à l'issue d'un procès ou d'une transaction, ou bien sur le gain réalisé. Il ne peut jamais y avoir de rémunération seulement via un honoraire de résultat, un honoraire de base doit toujours être préalablement fixé pour respecter le principe d'indépendance de l'avocat. 

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PAIEMENT DES HONORAIRES

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Pour tout règlement sont acceptés les chèques et les virements bancaires.

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DESACCORD SUR LES HONORAIRES

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En cas de désaccord sur le montant ou le paiement des honoraires, le client ou l'avocat peuvent engager une procédure de contestation des honoraires en saisissant le Bâtonnier, en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991.

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