Article d'Elisabeth LEFEUVRE publié au Dalloz Actualité - rubrique IP le 21 nov. 2022
L'article propose un commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 21 septembre 2022, relatif aux œuvres architecturales, et leur qualification d'œuvres collectives ou non.
Appréciation comme toujours au cas par cas, la Cour retient en l'espèce qu'il y a bien œuvre collective, et donc titularité des droits au profit de l'agence d'architecture qui a remporté le marché et assurer la direction de l'ensemble du projet, auquel était en partie associée une seconde société d'architectes. Et c'est donc à tort, et caractéristique d'un dénigrement, que cette seconde agence avait adressé un courrier de mise en demeure au maitre d'ouvrage.
L'arrêt est intéressant en ce qu'il rappelle les circonstances de fait qui peuvent être prises en considération pour l'appréciation du caractère collectif ou non d'une œuvre architecturale (noms apposés sur les documents techniques, identité de l'attributaire du marché, fusion des différentes contributions dans un ensemble, etc.), mais également en ce qu'il illustre un cas de dénigrement auprès d'un client commun.
Commentaire à lire sur le site de Dalloz Actualité :