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  • elefeuvreavocat

Le 1er janvier dernier, nous passions en 2022. Oui, mais pas que !


En effet, depuis le 1er janvier dernier, un nouvel acteur dans le domaine de l’audiovisuel et du numérique a vu le jour : l’ARCOM.


Mais l’ARCOM, c’est quoi ?


Suivant la recette issue de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère du numérique :

  • prenez l’HADOPI (la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet », celle-là même qui luttait notamment contre le piratage en ligne et mettait en œuvre sa riposte graduée en cas de téléchargement illégal),

  • mélangez avec le CSA (le « Conseil Supérieur de l’Audiovisuel », celui-là même qui s’assurait notamment du respect des mineurs, de la dignité humaine et de la langue française, et du partage équitable du temps de parole en période électorale sur les différents médias français),

  • secouez pendant quelques mois à l'aide d'un décret d'application en date du 27 décembre 2021, et vous obtenez l’ARCOM.


L’ARCOM, ou « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique », a ainsi pour but principal de veiller au bon contenu de la communication audiovisuelle, tant dans les médias qu’en ligne (plateformes en ligne, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.).


Mais l’ARCOM, pour quoi faire ?


En substance, l’ARCOM se voit attribuer six missions principales :

  • la promotion et la protection de la création (protection des droits d’auteurs ; soutien pour le développement d’offres légales ;

  • la vérification de quotas de chansons d’expression française dans les services de radio et de quotas de diffusion et d’investissement dans des œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour les chaînes de télévision ; etc.)

  • attribution des fréquences (télévision et radio) et garantie de la qualité de réception pour le public ;

  • sensibilisation et éducation du public aux médias, et aux usages responsables d’internet (avec notamment l’encouragement pour le développement d’offres légales) ;

  • étude et analyses, notamment sur les usages, les programmes, les modes de distributions des services et les contenus audiovisuels et numériques et sur les audiences ;

  • assurer le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, ainsi que la lutte contre la discrimination entre hommes et femmes (et même la promotion du sport féminin ) ;

  • assurer l’accessibilité des programmes aux personnes ayant une déficience auditive ou visuelle ;

  • assurer la protection de la jeunesse avec notamment un accompagnement des parents sur l’usage des écrans par les plus jeunes ;

  • lutte sur les plateformes en ligne contre la désinformation, ou les propos haineux.

On retrouve ainsi des missions qui s’apparentent bien à celles qui étaient précédemment dévolues à ces deux entités désormais regroupées, regroupement justifié par l’usage de plus en plus développés des médias en ligne, autant que des médias des radios et chaînes de télévision. On notera aussi ces références à la promotion des droits des femmes.


Dans le cadre de ces missions, l’ARCOM sera ainsi amenée à prendre des décisions individuelles à l’encontre des éditeurs ou diffuseurs. Il pourra s’agir d’autorisations (par exemple pour un usage d’une ressource hertzienne), de courrier de mise en demeure en cas de manquements constatés, ou bien le prononcé de sanction de l’éditeur ou du diffuseur en cas d’irrespect de la mise en demeure préalablement adressée.

L’ARCOM sera également amenée à donner différents avis, notamment :

  • au Gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat

  • à l’Autorité de la Concurrence (avis sur des potentielles pratiques anticoncurrentielles ou des opérations de concentrations)


A noter qu’en même temps qu’elle voyait le jour, l’ARCOM commençait déjà l’une de ces principales missions : le 1er janvier dernier a en effet également marqué l’ouverture de la période électorale pour les prochaines élections présidentielles. Elle va ainsi mettre en œuvre l’arbitrage du temps de parole des candidats. L’ARCOM rentre ainsi dans le match direct !

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