Droit des Dessins et Modèles

"Objets inanimés, avez vous donc une âme, qui s'attache à notre âme et la force d'aimer" (Alphone de Lamartine)

Designers, stylistes, concepteurs, créateurs et/ou exploitants d'objets, de formes, de dessins, de croquis, de créations 2D ou 3D en tout genre et plus ou moins fonctionnels, je peux vous accompagner pour une protection de vos créations par le droit des dessins et modèles :

• suivi de vos droits (audit de vos droits ; audit des droits dans le cadre d'une cession d'entreprise ; audits de vos contrats d'exploitation ; etc.),

• dépôt d'un D&M auprès de l'INPI et de l'EUIPO

• rédaction de vos contrats (contrats, de commande, de cession, de licence, etc.),

• accompagnement dans le cadre d'un pré-contentieux (consultation et analyse de votre situation ; rédaction ou réponse à mise en demeure ; etc.)

• accompagnement dans le cadre d'un contentieux en cours (assistance dans le cadre d'une action en contrefaçon, en demande ou en défense, devant une juridiction ; accompagnement dans le cadre d'une procédure de médiation ou d'arbitrage; accompagnement dans le cadre de discussions amiables ; accords transactionnel ; etc.);

• répondre à la question "mais au fait, c'est quoi un dessin ou modèle enregistré"?